Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRG0500217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/AGRG0500217A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'article 18 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les produits mentionnés à l'alinéa 1 peuvent être transportés, sur le territoire national, dans des engins autres que ceux définis à l'article 17 mais présentant des garanties sanitaires et techniques équivalentes à celles fixées par le présent arrêté. Les modèles d'engins concernés sont listés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture publié au Journal officiel. »