Article 6
Les articles 49, 51, 52, 53, 54 et 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont abrogés.
République
Française
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NOR : AGRG0500217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/AGRG0500217A/jo/article_6
Texte n°25
Les articles 49, 51, 52, 53, 54 et 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont abrogés.
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