Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 312 du 29 novembre 2005
CELEX : 32005L0078
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 19-12-2005. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 08-11-2006. Transposition complète de la présente directive par par l'arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, AUTOMOBILE, CARBURANT, GAZ POLLUANT, PARTICULE POLLUANTE, MOTEUR A ALLUMAGE PAR COMPRESSION, PROPULSION, SYSTEME DE DIAGNOSTIC EMBARQUE, OBD, MOTEUR A ALLUMAGE COMMANDE, GAZ NATUREL, GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, GPL, TRANSPOSITION COMPLETE