Directive 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 152 du 7 juin 2006
CELEX : 32006L0051
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10-06-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 08-11-2006. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, AUTOMOBILE, CARBURANT, GAZ POLLUANT, PARTICULE POLLUANTE, MOTEUR A ALLUMAGE PAR COMPRESSION, PROPULSION, SYSTEME DE DIAGNOSTIC EMBARQUE, OBD, MOTEUR A ALLUMAGE COMMANDE, GAZ NATUREL, GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, GPL, TRANSPOSITION COMPLETE