Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 3 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 6 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 8 (Ab)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 11 (Ab)
Article 5
Version en vigueur depuis le 03/02/2007Version en vigueur depuis le 03 février 2007
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Droit national