Article 2
Au 1° de l'article 6 du même décret, les mots : « de la vie associative, » sont insérés après les mots : « Les représentants des ministres chargés ».
Décret n° 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative
NOR : MJSK0770033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/MJSK0770033D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/2007-142/jo/article_2
Texte n°42