Décret n° 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0770033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/MJSK0770033D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/2007-142/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Au sixième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la vie associative ».