Décret n° 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0770033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/MJSK0770033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/2007-142/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 3 du décret du 20 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « soixante-seize » sont remplacés par les mots : « quatre-vingts ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Soixante-six » sont remplacés par les mots : « Soixante-dix ».