Décret n° 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0770033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/MJSK0770033D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/2007-142/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.