Sont autorisées au titre de la campagne 2004-2005, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 125,6325 ;
AO de la région Alsace Est : 73,2991 ;
AO de la région Champagne : 352,0000 ;
AO du Val de Loire : 196,7532 ;
AO du Sud-Ouest : 144,0220 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 75,4607 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 129,5195 ;
AO de Provence et de Corse : 101,6665 ;
AO « Vins doux naturels » : 5,5357 ;
AO de la vallée du Rhône : 304,9316.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2007.

Sont autorisées au titre de la campagne 2004-2005, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 63,2605 ;
AO de la région Alsace Est : 10,1001 ;
AO du Val de Loire : 31,5237 ;
AO du Sud-Ouest : 112,4061 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 58,4569 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 131,4814 ;
AO de Provence et de Corse : 22,7735 ;
AO « Vins doux naturels » : 12,7026 ;
AO de la vallée du Rhône : 64,8276.
Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2007.

Au titre de la campagne 2004-2005, pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 8,6092 ;
AO du Val de Loire : 19,0432 ;
AO du Sud-Ouest : 7,9200 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 52,4075 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 392,2800 ;
AO de Provence et de Corse : 53,5130 ;
AO « Vins doux naturels » : 3,2865 ;
AO de la vallée du Rhône : 61,6400.

Au titre de la campagne 2004-2005, pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de Languedoc-Roussillon : 5,8200 ;
AO de Provence et de Corse : 1,3580 ;
AO « Vins doux naturels » : 0,4990 ;
AO de la vallée du Rhône : 8,5600.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.

Au titre de la campagne 2004-2005, pour les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 53,8044 ;
AO du Val de Loire : 10,6400 ;
AO du Sud-Ouest : 32,9800 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 33,8089 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 12,9441 ;
AO de Provence et de Corse : 1,2881 ;
AO « Vins doux naturels » : 1,5815 ;
AO de la vallée du Rhône : 17,6292.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.

Au titre de la campagne 2004-2005, pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de Bourgogne : 0,3055 ;
AO du Val de Loire : 0,5775 ;
AO du Sud-Ouest : 0,1174.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.

Sont autorisées au titre de la campagne 2004-2005 les plantations de vignes, avec achat des droits au sein d'une même appellation ou d'un même groupe d'appellations, destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest : 259,5000 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 167,7300.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des sevices régionaux de l'institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 8.

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.