Arrêté du 23 février 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0500540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/AGRP0500540A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Au titre de la campagne 2004-2005, pour les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 53,8044 ;
AO du Val de Loire : 10,6400 ;
AO du Sud-Ouest : 32,9800 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 33,8089 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 12,9441 ;
AO de Provence et de Corse : 1,2881 ;
AO « Vins doux naturels » : 1,5815 ;
AO de la vallée du Rhône : 17,6292.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.