Décret du 1er mars 2005 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0530015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/1/DEVN0530015D/jo/texte

Texte n°29


  • Par décret en date du 1er mars 2005, est classé parmi les sites des départements de l'Ain et du Rhône l'ensemble dit « Val de Saône », constitué par les rives de la Saône, sur le territoire des communes de Fareins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône et Montmerle-sur-Saône (département de l'Ain), et de Belleville, Saint-Georges-de-Reneins et Taponas (département du Rhône) (1).