Arrêté du 23 février 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0500540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/AGRP0500540A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Au titre de la campagne 2004-2005, pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 8,6092 ;
AO du Val de Loire : 19,0432 ;
AO du Sud-Ouest : 7,9200 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 52,4075 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 392,2800 ;
AO de Provence et de Corse : 53,5130 ;
AO « Vins doux naturels » : 3,2865 ;
AO de la vallée du Rhône : 61,6400.