Arrêté du 23 février 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0500540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/AGRP0500540A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Au titre de la campagne 2004-2005, pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de Bourgogne : 0,3055 ;
AO du Val de Loire : 0,5775 ;
AO du Sud-Ouest : 0,1174.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2007.