Arrêté du 23 février 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0500540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/AGRP0500540A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont autorisées au titre de la campagne 2004-2005, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 125,6325 ;
AO de la région Alsace Est : 73,2991 ;
AO de la région Champagne : 352,0000 ;
AO du Val de Loire : 196,7532 ;
AO du Sud-Ouest : 144,0220 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 75,4607 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 129,5195 ;
AO de Provence et de Corse : 101,6665 ;
AO « Vins doux naturels » : 5,5357 ;
AO de la vallée du Rhône : 304,9316.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2007.