Article 6
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie, Tours ; »
« Ecole d'ingénieurs de Tours (EIT), Tours. »
Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours
NOR : MENS0201377D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/MENS0201377D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/2002-964/jo/article_6
Texte n°11