Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours

Version INITIALE

NOR : MENS0201377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/MENS0201377D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/2002-964/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.