Article 3
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0201377D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/MENS0201377D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/2002-964/jo/article_3
Texte n°11
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
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