Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours

abrogée depuis le 21/08/2013abrogée depuis le 21 août 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

NOR : MENS0201377D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,

  • Article 1

    Version en vigueur du 09/07/2002 au 21/08/2013Version en vigueur du 09 juillet 2002 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    L'Ecole polytechnique de l'université de Tours est une école interne à l'université de Tours. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

  • Article 2

    Version en vigueur du 09/07/2002 au 21/08/2013Version en vigueur du 09 juillet 2002 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    L'Ecole polytechnique de l'université de Tours a notamment pour mission :

    - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;

    - la formation continue ;

    - le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;

    - le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;

    - la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;

    - l'aide au développement économique, industriel et à l'aménagement.

  • Article 3

    Version en vigueur du 09/07/2002 au 21/08/2013Version en vigueur du 09 juillet 2002 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

  • Article 4

    Version en vigueur du 09/07/2002 au 21/08/2013Version en vigueur du 09 juillet 2002 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.

  • Article 5

    Version en vigueur du 09/07/2002 au 21/08/2013Version en vigueur du 09 juillet 2002 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 8

    Version en vigueur du 09/07/2002 au 21/08/2013Version en vigueur du 09 juillet 2002 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry