Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours

Version INITIALE

NOR : MENS0201377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/MENS0201377D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/2002-964/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.