Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours

Version INITIALE

NOR : MENS0201377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/MENS0201377D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/2002-964/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.