Directive Européenne n°93-112 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93112 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91155 CEE DE LA COMMISSION DEFINISSANT ET FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE 88379 CEE DU CONSEIL,LES MODALITES DU SYSTEME D'INFORMATION SCIENTIFIQUE RELATIF AUX PREPARATIONS DANGEREUSES
JOUE du 16 décembre 1993
CELEX : 393L0112
Directive européenne :
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ABROGE L'ART. 4 DE LA DIRECTIVE 91155 CEE DU 05-05-1991.ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.APPLICATION DES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-01-1995.PAR DEROGATION,LES SYSTEMES D'INFORMATION DU TYPE FICHES DE DONNES DANS LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE UTILISEES JUSQU'AU 01-07-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, PREPARATION DANGEREUSE, CLASSIFICATION, CONDITIONNEMENT, ETIQUETAGE, SECURITE, FICHE DE SECURITE, FICHE DE DONNEES DE SECURITE, FICHIER INFORMATISE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR