Arrêté du 2 août 1994 PORTANT MODIFICATION D'ARRETES RELATIFS AUX CONDITIONS SANITAIRES DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES DE BOUCHERIE
NOR : AGRE9401547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1994/8/2/AGRE9401547A/jo/texte
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