Directive Européenne n°95-23 du 22 juin 1995 N0 9523 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES
JOUE du 11 octobre 1995
CELEX : 395L0023
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES COMPRENANT D'EVENTUELLES SANCTIONS POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 01-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 11-10-1995.ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU 01-07-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, PORCIN, OVIN, CAPRIN, BOVIN, ANIMAL, ESPECE BOVINE, VIANDE, VIANDE FRAICHE, CONTROLE SANITAIRE, POLICE SANITAIRE, ABATTAGE, ABATTOIR, HYGIENE, ANIMAL DE BOUCHERIE