Art. 1er. - Les établissements préparant des graisses animales fondues, des extraits de viande ou des produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés peuvent déroger jusqu'au 31 décembre 1995 aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé selon les conditions fixées par le ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation).
La liste de ces établissements figure à l'annexe I.

Art. 2. - Les établissements préparant des estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés peuvent déroger jusqu'au 31 décembre 1995 aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé selon les conditions fixées par le ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation).
La liste de ces établissements figure à l'annexe II.

Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

LISTE DES ETABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE GRAISSES ANIMALES FONDUES,
D'EXTRAITS DE VIANDE OU DE PRODUITS A BASE D'ISSUES (AUTRES QUE CEUX PRESENTES A L'ETAT FRAIS, REFRIGERE OU CONGELE) AYANT OBTENU UNE DEROGATION TEMPORAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 22 DECEMBRE 1992

Calvados

Etablissement Soprorga, 14101 Lisieux Cedex.

Gard

Etablissement Le Graton castillonnais, chemin de Font-Grasse, 30210 Castillon-du-Gard.

Etablissement La Cévenole, 13, rue des Frères-Lumière, 30100 Alès.

Loire-Atlantique

C.G.A.O., 3, rue des Chevaliers, B.P. 340, 44401 Rezé Cedex.

Etablissement Mainguet, 3, rue des Chevaliers, 44401 Rezé Cedex.

Manche

Les Conserves du Trianon, 50270 Sortosville-en-Beaumont.

Meurthe-et-Moselle

S.A. Bloch Potalux, 1, rue du 1er-Mai, 54510 Tomblaine.

Morbihan

Cuirs et peaux de Bretagne, B.P. 34, 56301 Pontivy Cedex.

Nord

Etablissement Buchez, rue de Merville, 59940 Estaires.

Bas-Rhin

Fondoir Gachot, 17, rue La Fayette, 67100 Strasbourg.

Saône-et-Loire

Société Morey viandes porcs, 71480 Cuiseaux.

Haute-Savoie

Equarissage Verdannet, Allonzier-la-Caille, 74350 Cruseilles.

Tarn

Etablissement Weishardt, 81300 Graulhet.

Haute-Vienne

S.A.R.L. Terrier, route de Nexon, 87000 Limoges.

Hauts-de-Seine

Société Excel, 30, rue des Peupliers, 92000 Nanterre.

Seine-Saint-Denis

Etablissement Soprorga, 77, rue Charles-Michel, 93200 Saint-Denis.

A N N E X E I I

LISTE DES ETABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'ESTOMACS, VESSIES ET BOYAUX NETTOYES, SALES OU SECHES ET/OU CHAUFFES AYANT OBTENU UNE DEROGATION TEMPORAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 22 DECEMBRE 1993

Ain

Boyauderie Jambons d'Aoste, 01300 Périeu.
Boyauderie Tondu, 01400 Neuville-les-Dames.
Etablissement Les boyaux bressans, rue Joseph-Jacquard, 01000 Bourg-en-Bresse.
Etablissement Melo-Arthur, 01300 Montcet.
S.A.R.A.B., 01140 Saint-Etienne-en-Chalaronne.
......................................................

Aisne

Boyauderie de l'abattoir de Laon, 02000 Laon.

Allier

Boyauderie Constantin, abattoir de Lapalisse, 03120 Lapalisse.
Etablissement L'Emballage naturel, route de Montilly, 03000 Neuvy.

Ardèche

Boyauderie de l'abattoir d'Aubenas, 07200 Aubenas.
Boyauderie de l'abattoir de Privas, 07000 Privas.
Boyauderie de l'abattoir d'Annonay, 07100 Annonay.
Boyauderie Giraud, 07130 Soyons.
Boyauderie de l'abattoir de Ribes, 07190 Saint-Sauveur-Montagut.

Aveyron

Boyauderie du Quercy, 1, rue Polonceau, 12700 Capdenac.
S.A.R.L. Boyauderie Vergnes, 12-14, rue Polonceau, 12700 Capdenac.

Bouches-du-Rhône

Boyauderie de l'abattoir de Marseille-Saumaty, 765, chemin du Littoral,
13016 Marseille.
Boyauderie Tardy et fils, 27, traverse Donaz, 13015 Marseille.
Etablissement Debren < < Lou Tripaire > >, abattoir de La Tourtelle, 13400 Aubagne.

Calvados

Boyauderie falaisienne, chemin de Villy, 14700 Falaise.

Charente

Boyauderie de l'abattoir d'Angoulême, 16000 Angoulême.
Boyauderie de l'abattoir de Confolens, 16500 Confolens.
Boyauderie de Nieuil-Bel Air, 16450 Saint-Claude.
Boyauderie Varliaud, 16110 Agris.
S.A.R.L. 16 Meat Market, 16110 Agris.
Boyauderie de l'abattoir de Chalais (C.O.A.C.), 16210 Chalais.

Charente-Maritime

Etablissement Sem-Secam, 17270 Montguyon.
Boyauderie de l'abattoir de Saintes, 17100 Saintes.

Cher

S.E.M.A.R.B. (abattoir de Bourges), avenue de la Prospective, 18000 Bourges. S.O.F.R.A.X., zone industrielle des Chaumes, 18570 La-Chapelle-Saint-Ursin.

Corse

Nouvelle boyauderie insulaire, Taglio-Isolacci, 20230 San-Nicolao.

Côte-d'Or

Arcadie première, 21000 Venarey-les-Laumes.

Creuse

S.A. boyauderie Bourdon, l'Aumone, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.

Drôme

Boyauderie de l'abattoir public de Die, 26150 Die.
Boyauderie de l'abattoir de Montélimar, 26200 Montélimar.
Etablissement Carbec, quartier des Ors, 26100 Romans-sur-Isère.
S.I.C.A. des Préalpes-du-Sud, 26510 Rémuzat.

Finistère

Société française maritime, 29900 Concarneau.
Boyauderie de l'Aven, Rustephan, 29123 Pont-Aven.

Hérault

Etablissement Jacques Autie (abattoir de Béziers), avenue Foucault, 34500 Béziers.

Indre-et-Loire

Société Mainguet, 1, rue de Suède, 37000 Tours.

Isère

Sud-Est boyauderie, zone d'activité, 38890 Salagnon.

Jura

Etablissement Dole Boyaux, zone portuaire, 39100 Dole.
Boyauderie comtoise, 85, rue de la Chanière, 39000 Lons-le-Saunier.

Loir-et-Cher

Boyauderie blésoise, S.A. Follet, 67, rue André-Boullé, 41009 Blois.

Loire

Etablissement Charles frères, 42160 Bonson.
Etablissement Charles frères, 42430 Saint-Marcel-de-Félines.
Etablissement Charles frères, 42580 l'Etrat.

Loire-Atlantique

Société Charles Bourdeau, route de Puceul, 44170 Nozay.

Loiret

Boyauderie orléannaise, 45, rue de Curembergue, 45400 Fleury-les-Aubrais.

Lot

Boyauderie Brunet-Reynes, 25, route de Cahors, 46100 Figeac.

Manche

La boyauderie du Cotentin (abattoir), 50100 Cherbourg.
Société Bernard Roland, domaine du Vieux-Moulin, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches.

Meurthe-et-Moselle

Triperie Bigar, rue du Neuf-Chemin, 54420 Saulxures-lès-Nancy.
Triperie Poirot fils S.A.R.L., 84, avenue Carnot, 54130 Saint-Max.
Triperie Vaucard Claude, 13, rue Valot-Chretien, 54300 Lunéville.

Morbihan

Etablissement Charles frères, 56390 Grandchamp.

Pas-de-Calais

Etablissement Vantouroux (abattoir), 62310 Fruges.

Puy-de-Dôme

Boyauderie Boulegon-Pary, 2, rue Chappe, 63000 Clermont-Ferrand.

Pyrénées-Atlantiques

Boyauderie de l'abattoir de Bayonne-Anglet-Biarritz, 20, rue du Lazaret,
64600 Anglet.
Boyauderie de l'abattoir de Saint-Palais, Lur Berry, 64120 Alcirits.
Boyauderie de l'abattoir municipal du Haut-Béarn, avenue du 4-Septembre,
64400 Oloron-Sainte-Marie.

Bas-Rhin

Boyauderie de l'abattoir de Strasbourg, 67000 Strasbourg.
Boyauderie de l'abattoir de Haguenau, 67500 Haguenau.
Boyauderie Soproma, 20, rue de Kilstett, 67720 Weyersheim.

Rhône

Boyauderie de l'Ardèche, 69480 Lachassagne.
Boyauderie lyonnaise, 13, rue de l'Aqueduc, 69120 Lentilly.
Boyauderie Panier, 1, rue d'Ivours, 69540 Irigny.
Boyauderie de l'abattoir de Tarare, 69170 Tarare.
Boyauderie des abattoirs de Villefranche-sur-Saône, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Saône-et-Loire

Société Morey viandes porcs, 71480 Cuiseaux.

Savoie

Boyauderie de l'abattoir de Chambéry, 73000 Chambéry.

Haute-Savoie

Les boyauderies des Savoies, 195, route de Sacconges, 74600 Seynod.
So.An.Vi.Be. S.A.R.L., 40, avenue de Loverchy, 74000 Annecy.
Socopa, 40, avenue de Loverchy, 74000 Annecy.
Boyauderie de l'abattoir Faucigny-viandes, avenue Saint-Exupéry, 74130 Bonneville.

Seine-Maritime

Boyauderie Baubelcaise, 106, rue Georges-Clemenceau, 76220 Bolbec.

Seine-et-Marne

Société Morel, zone industrielle de la Bauve, 77100 Meaux.

Deux-Sèvres

Etablissement Peignon et fils, 23, rue du Moulin-Saint-Paul, 79210 Parthenay Cedex.

Somme

Boyauderies picardes, abattoir d'Amiens, 80016 Amiens Cedex.
Etablissement Soussana, 80440 Boves.

Tarn

Boyauderie de l'abattoir de Puylaurens, route de Revel, 81700 Puylaurens.

Tarn-et-Garonne

S.A. Aymard, 29, avenue Aristide-Briand, 82001 Montauban.

Vaucluse

La boyauderie Pagnon, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Boyauderie de l'abattoir de Carpentras, avenue du Camping, 84200 Carpentras.

Vendée

Boyauderie Boyaco, rue Gay-Lussac, 85006 La-Roche-sur-Yon Cedex.
Boyauderie So.Ve.Bo., La Prairie, 85200 Fontenay-le-Comte.
Boyauderie Solidor, rue du Champ-de-Foire, 85420 Maillezais.

Haute-Vienne

S.A.R.L. Terrier, route de Nexon, 87000 Limoges.

Seine-Saint-Denis

Etablissement Charles frères, 9, rue de la Poterie, 93200 Saint-Denis.
Société Parisien de boyauderie, 97, avenue Jean-Mermoz, 93120 La Courneuve.

Val-de-Marne

So.Na.Bo, 23, rue Westermeyer, 94200 Ivry-sur-Seine.
S.A. Soussana, 13, rue des Allouettes, 94320 Thiais.

Val-d'Oise

S.A.R.L. Praninter (M. Poliakoff), rue du Roi-du-Pont, 95316 Saint-Ouen-l'Aumône.