Directive Européenne n°95-5 du 27 février 1995 N0 955 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/120/CEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE
JOUE du 8 mars 1995
CELEX : 395L0005
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-03-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENT, PRODUIT ALIMENTAIRE, DENREE ALIMENTAIRE, VIANDE, CONTROLE SANITAIRE, HYGIENE, DEROGATION