Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0767043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767043A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-2, D. 334-22, D. 336-1, D. 336-22, D. 336-23 et D. 336-48 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 modifié relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007, Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
    Les mots : « Série SMS - sciences médico-sociales » sont remplacés par les mots : « Série ST2S - sciences et technologies de la santé et du social ».
    A la fin de l'article 4 sont ajoutés les mots :
    « Série TMD - techniques de la musique et de la danse :
    - option instrument ;
    - option danse. »


  • Les dispositions de l'article 7 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. - En application de l'article D. 336-48 susvisé, le diplôme délivré au bachelier de la série technologique "techniques de la musique et de la danse porte l'indication suivante : "Le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général à la session de... et aux épreuves à caractère professionnel à la session de.... »


  • L'article 8 et l'article 9 du même arrêté sont abrogés.


  • Sur les modèles de diplômes portés en annexe du même arrêté, la mention : « Pour expédition conforme : Le secrétaire général de l'académie » est supprimée.


  • L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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