Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif aux épreuves de la série sciences et technologies de la santé et du social modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007 ;
Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative plénière du 24 septembre 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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