Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE0767043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767043A/jo/article_6
Texte n°40