Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0767043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767043A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Série SMS - sciences médico-sociales » sont remplacés par les mots : « Série ST2S - sciences et technologies de la santé et du social ».
A la fin de l'article 4 sont ajoutés les mots :
« Série TMD - techniques de la musique et de la danse :
- option instrument ;
- option danse. »