Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0767043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767043A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les dispositions de l'article 7 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - En application de l'article D. 336-48 susvisé, le diplôme délivré au bachelier de la série technologique "techniques de la musique et de la danse porte l'indication suivante : "Le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général à la session de... et aux épreuves à caractère professionnel à la session de.... »