Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0767043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767043A/jo/article_7

Texte n°40

Article 7


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.