Article 5
L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique est abrogé.
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE0767043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0767043A/jo/article_5
Texte n°40