Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303131A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La trésorerie de Saint-Ciers-sur-Gironde est regroupée sur la trésorerie d'Etauliers (Gironde).


  • La trésorerie de Saint-Emilion est regroupée sur la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres (Gironde).


  • La trésorerie de Villandraut est regroupée sur la trésorerie de Bazas (Gironde).


  • Les trésoreries de Saint-Ciers-sur-Gironde, de Saint-Emilion et de Villandraut sont supprimées.


  • La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vignonet, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.


  • La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Etienne-de-Lisse et Saint-Pey-d'Armens, actuellement confiés à la trésorerie de Castillon-la-Bataille, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.


  • La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Baron, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Créon (Gironde).


  • L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Cenon est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est (Gironde).


  • La gestion financière et comptable des communes de Floirac et de Lormont, actuellement confiée à la trésorerie de Bordeaux Est, est transférée à la trésorerie de Cenon.


  • La gestion financière et comptable des communes de Bonnetan, Camarsac et Salleboeuf, actuellement confiée à la trésorerie de Créon, est transférée à la trésorerie de Cenon.


  • L'activité de recouvrement des impôts des communes de Bonnetan, Camarsac et Salleboeuf, actuellement confiée à la trésorerie de Créon, est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est.


  • La trésorerie de Cenon est spécialisée dans le secteur public local.


  • La trésorerie de Bordeaux Est est spécialisée dans le secteur du recouvrement des impôts.


  • Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot

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