Décret n° 2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENS0302540D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/MENS0302540D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/2003-1204/jo/texte

Texte n°19

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2003,
Décrète :


  • Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, entre les mots : « diplôme d'Etat de sage-femme » et « diplôme d'Etat de docteur en médecine », sont insérés les mots :
    « - diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ; »
    et
    « - diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ; ».


  • Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 72,7 Mo