Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303131A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vignonet, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.