Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303131A/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


La gestion financière et comptable des communes de Floirac et de Lormont, actuellement confiée à la trésorerie de Bordeaux Est, est transférée à la trésorerie de Cenon.