Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303131A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Etienne-de-Lisse et Saint-Pey-d'Armens, actuellement confiés à la trésorerie de Castillon-la-Bataille, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.