Article 8
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Cenon est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est (Gironde).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303131A/jo/article_8
Texte n°20
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Cenon est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est (Gironde).
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