Directive Européenne n°91-321 du 14 mai 1991 DE LA COMMISSION CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE

JOCE du 4 juillet 1991

CELEX : 391L0323

Résumé

CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE:

01-02-1992 (D'ADMISSION DU COMMERCE DES PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE),

INTERDICTION DU COMMERCE DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE A PARTIR DU 01-06-1994.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, SANTE, ALIMENTATION, NUTRITION, HYGIENE ALIMENTAIRE, CONTROLE DES ALIMENTS, DENREE ALIMENTAIRE, ENFANT, NOURRISSON, BESOIN NUTRITIONNEL, PREPARATION POUR NOURRISSON, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR