Directive Européenne n°99-50 du 25 mai 1999 199950 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 91321 CEE CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE
JOUE du 2 juin 1999
CELEX : 399L0050
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 91321 CEE.ELLE FIXE LES CRITERES MICROBIOLOGIQUES,LES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES POUR LES ALIMENTS POUR LES BEBES.
LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR LE 30-06-2000 AU PLUS TARD.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 22-06-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE, ALIMENTATION, ALIMENT, BEBE, NOURRISSON, PREPARATION, PREPARATION POUR NOURRISSON, PREPARATION DE SUITE