Directive 2006/141/CE de la Commission concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JOUE n°396 du 30 décembre 2006

CELEX : 32006L0141

Résumé

Abrogation de la directive 91-321 à compter du 01-01-2008. La présente directive entre en vigueur le 19-01-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2007. Transposition complète par l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l’arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Mots-clés

SANTE, ALIMENTATION, ALIMENT, ALIMENT DIETETIQUE, BEBE, NOURRISSON, PREPARATION POUR NOURRISSON, PREPARATION DE SUITE, ETIQUETAGE, COMPOSITION, FABRICATION, NORME ALIMENTAIRE, NORME DE COMMERCIALISATION, SECURITE ALIMENTAIRE, PETITE ENFANCE, LAIT MATERNEL, TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatifs

JOUE n°183 du 30 décembre 2006 p.15