Directive Européenne n°92-52 du 18 juin 1992 N0 9252 RELATIVE AUX PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET AUX PREPARATIONS DE SUITE DESTINEES A ETRE EXPORTEES VERS DES PAYS TIERS
JOUE du 1 juillet 1992
CELEX : 392L0052
Directive européenne :
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INTERDICTION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,A PARTIR DU 01-06-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE, ALIMENTATION, NOURRISSON, ENFANT, ALIMENTATION DU NOURRISSON, DENREE ALIMENTAIRE, PREPARATION POUR NOURRISSON, COMMERCIALISATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, HYGIENE, CONTROLE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR