Directive Européenne n°2003-14 du 10 février 2003 DE LA COMMISSION du 10 février 2003 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°41 du 14 février 2003
CELEX : 303L0014
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 6 mars 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 6 mars 2004. La présente directive remplace l'annexe IX et crée l'annexe X (fixation de seuils pour certaines substances) de la directive 91/321/CEE. Elle prévoit aussi des règles concernant les pesticides interdits mais qui peuvent se retrouver après dégradation dans les produits agricoles sans avoir été utilisés.Mots-clés
NOURRISSON, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SANTE, RISQUE, DANGER, PREPARATION, RESIDU, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, SEUIL, DETECTION, ABSORPTION, PESTICIDE