Directive Européenne n°2006-82 du 23 octobre 2006 de la Commission portant adaptation de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
JOUE n°362 du 20 décembre 2006
CELEX : 306L0082
Directive européenne :
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Modification des directives 91-321 et 99-21.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
Mots-clés
SANTE, ALIMENTATION, ALIMENT, ALIMENT DIETETIQUE, BEBE, NOURRISSON, PREPARATION POUR NOURRISSON, ETIQUETAGE, COMPOSITION, ADHESION, COMMUNAUTE EUROPEENNE, CE, BULGARIE, ROUMANIE