Directive 95/31/CE de la Commission établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
JOUE n°178 du 28 juillet 1995
CELEX : 395L0031
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17-08-1995 . Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-1996.
Mots-clés
SANTE, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, EDULCORANT, COLORANT, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF ALIMENTAIRE, LEGISLATION ALIMENTAIRE, ETIQUETAGE, COMMERCIALISATION
- Directive Européenne n°98-66 du 4 septembre 1998
- Directive Européenne n°2000-51 du 26 juillet 2000
- Directive Européenne n°2001-52 du 3 juillet 2001
- Directive Européenne n°2004-46 du 16 avril 2004
- Directive 2006/128/CE de la Commission du 8 décembre 2006 , v. init.
- Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 , v. init.