Directive Européenne n°94-34 du 30 juin 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9434 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89107 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

JOUE du 10 septembre 1994

CELEX : 394L0034

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-09-1994.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENTATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, COMMERCIALISATION