Directive Européenne n°92-4 du 10 février 1992 DE LA COMMISSION N0 924 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78663 CEE DU CONSEIL ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 29 février 1992
CELEX : 392L0004
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-06-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE, EMULSIFIANT, STABILISANT, GELIFIANT, EPAISSISSANT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR