Directive 96/77/CE de la Commission portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°339 du 30 décembre 1996
CELEX : 396L0077
Directive européenne :
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ABROGE LES DIRECTIVES 6566 CEE DU 26-01-1965 ET 78664 CEE DU 25-07-1978 . EN ANNEXE: LISTE DES CRITERES DE PURETE VISES A L'ART. 3,PARAG. 3 (POINT A) DE LA PRESENTE DIRECTIVE. ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-01-1997 (LES PRODUITS NES SUR LE MARCHE OU ETIQUETES AVANT LE 01-01-1997,NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE PEUVENT ETRE VENDUS JUSQU'A EPUISEMENT DES STOCKS. ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-01-1997.
Mots-clés
CONSOMMATION, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, ADDITIF ALIMENTAIRE, AGENT CONSERVATEUR, CRITERE DE PURETE
- Directive Européenne n°2000-63 du 5 octobre 2000
- Directive Européenne n°2001-30 du 2 mai 2001
- Directive Européenne n°2002-82 du 15 octobre 2002
- Directive Européenne n°2003-95 du 27 octobre 2003
- Directive Européenne n°2004-45 du 16 avril 2004
- Directive 2006/129/CE de la Commission du 8 décembre 2006 , v. init.
- Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 , v. init.