Résumé

A compter du 28-12-2005 : modification de la directive 75/439/CEE : modification de l'article 8 et abrogation de l'annexe ; abrogation de la directive 89/369/CEE; de la directive 89/429/CEE et de la directive 94/67/CE. Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 28-12-2002. La présente directive entre en vigueur le 28-12-2000. Abrogation de la présente directive à compter du 07-01-2014.

Mots-clés

PARLEMENT, CONSEIL, INCINERATION, COINCINERATION, DECHET, POLLUTION, ENVIRONNEMENT, SANTE HUMAINE, PERMIS, EXPLOITATION, LIVRAISON, RECEPTION, VALEUR LIMITE, EMISSION, AIR, REJET, EAUX USEES, EPURATION, GAZ D'ECHAPPEMENT, RESIDUS, CONTROLE, SURVEILLANCE, MESURE, TENEUR, POURCENTAGE, GAZ CARBONIQUE, CARBONE ORGANIQUE TOTAL, COT, SANCTION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, INCINERATION DES DECHETS, GESTION DES DECHETS