Directive Européenne n°70-359 du 13 juillet 1970 NO 70359 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 18 juillet 1970
CELEX : 370L0359
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CONSERVATEUR, ADDITIF, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, EMPLOI, FABRICATION, FRAUDE, COMMERCIALISATION